INDUSTRIE Un catalogue de 12 sites industriels « clé en main », prêts à être utilisés rapidement où figurent les délais envisagés pour pouvoir obtenir les précieux permis, les équipements existants, les entreprises et les universités à proximité et même le nom d’un référent. Ce document, inédit, sera présenté lundi aux quelque 200 patrons présents au sommet Choose France à Versailles. Il répond à une problématique longtemps moins médiatisée que celle de la fiscalité, et mise en lumière l’an passé par le « coup de gueule » de Philippe Petitcolin, le directeur général de Safran : les délais très longs pour implanter une usine en France, du fait des lourdeurs administratives.
Le groupe aéronautique a finalement inauguré en juillet sa nouvelle usine de freins carbone près de Lyon, en présence d’Emmanuel Macron. Et le sujet commence à être traité. Fin septembre, le député LREM Guillaume Kasbarian a remis un rapport au premier ministre proposant cinq mesures pour accélérer les projets industriels. Parmi elles : fournir des sites clé en main, pour lesquels les études préalables à la construction et relatives à l’environnement, l’urbanisme et l’archéologie sont bouclées (certaines, du moins), ou débroussaillées. L’objectif est que les autorisations dans ces trois domaines puissent être données en moins de 10 mois, et le permis de construire en moins de 3 mois. Sachant qu’ordinairement, il faut compter 18 à 24 mois entre le début des procédures administratives par l’entreprise et le feu vert permettant de lancer les travaux. « Il n’est pas question d’en rabattre sur les exigences environnementales, d’urbanisme et d’archéologie. Il s’agit de travailler sur les procédures, pour les rendre plus rapides. C’est possible. En Suède, pays vigilant sur l’écologie, tout se fait en 12 mois », souligne Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie.
Industrie convalescente
Visiblement, les collectivités locales sont conscientes de l’enjeu. Suite à un appel, elles ont transmis plus de 300 dossiers de sites. Afin de présenter un catalogue aux investisseurs pour Choose France, Bercy a d’abord analysé les propositions de plus de 50 hectares et, sur les 74 de cette taille, en a retenu 12 (voir carte), une fois toutes les vérifications faites. Une liste que dévoile Le Figaro. Le reste des 300 sites sera bientôt examiné et une nouvelle salve de candidatures lancée. « L’objectif est d’avoir environ 50 sites clé en main dans toute la France », précise Agnès Pannier-Runacher.
Les autres chantiers du rapport Kasbarian sont en cours. Un chef de projet travaille à la numérisation des démarches et à la création d’un portail unique pour suivre l’avancement de toutes les procédures. Les sous-préfets vont être chargés de coordonner les services. Un point crucial : c’est souvent le travail en silo des administrations qui allonge les délais. Enfin, Bercy présentera début février un projet de loi de simplification. Un dispositif assurera que le dossier d’une entreprise ne sera pas réétudié à partir de zéro si une nouvelle norme entre en vigueur en cours d’examen, et l’autre donnera pouvoir au préfet pour accélérer les délais au cas par cas. « Tous ces projets s’intègrent dans notre politique de reconquête industrielle », conclut Agnès Pannier-Runacher.
Les entreprises attendent maintenant des annonces sur la baisse d’impôts de production. Car si l’industrie française n’est plus en crise, elle reste convalescente. Depuis 2017, le secteur crée plus d’emplois qu’il n’en détruit. Mais en 2019, les fermetures d’usines devraient être plus nombreuses que les ouvertures, selon l’observatoire Trendeo, après trois ans dans le vert. Réindustrialiser la France est un travail de Romains…